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À savoir

Création

A quoi sert le nom ?
Le nom assure 3 fonctions fondamentales : il permet à la marque de se faire connaître (identification), de se distinguer de la concurrence (distinction), et de se faire désirée en instaurant une proximité avec la cible (valorisation)

Il faut se garder de certains lieux communs : Un bon nom ne doit pas forcément être grec, court, ou dérangeant pour être mémorisé. Il n’y a pas de formules magiques ou de règles précises à observer pour obtenir un nom pertinent.  Le fait qu’un nom soit long n’a pas empêché des noms de marque comme La Vache qu rit – toute une phrase ! de connaître un grand succès. On peut également citer l’exemple de Haagens Dazs (sauriez-vous l’écrire de mémoire ?) pour démontrer qu’un nom fort ne doit pas forcément être simple et facilement prononçable !

Le nom magique n’existe pas !
Un nom ne peut pas tout dire. Il est important de hiérarchiser les messages et valeurs à véhiculer. Ne pas oublier également qu’un nom venant d'être créé n'est pas encore incarné : il faudra l’animer pour le rendre vivant et l’inscrire dans l’ensemble du projet marketing. Une fois créé, le nom se doit aussi de communiquer, d’être cohérent et aucun miracle ne peut être fait par le nom seulement si les promesses ne sont pas tenues.

Méfiez vous des noms signifiants!
Les mots du dictionnaire ayant une signification positive, ou encore les noms de planète, de pierres précieuses, et ceux relevant de registres mythologiques (auxquels tout le monde pense spontanément)  sont souvent, pour la plupart, déjà déposés !

N’oubliez pas l’étape de validation linguistique !
Pour les marques communautaires et internationales, destinées à communiquer au-delà du territoire français : prenez la peine de vérifier que le nom est prononçable à l’international sans traductions ou connotations négatives dans les principales langues concernées par votre projet.

Juridique

Qu'est ce que l'I.N.P.I ?
L'Institut National de la Propriété Intellectuelle est un établissement public en charge de la protection de la propriété intellectuelle sur le territoire français. Il est le seul organisme habilité à enregistrer un dépôt de marque.  

Qu’est-ce qu’une classe juridique ?
Une classe est un regroupement de produits et de services. Il existe 45 classes différentes regroupant des produits et services de même nature. Un dépôt de marque s’effectue dans un domaine précis, pour certains produits / services. La classe permet de retrouver facilement les domaines concernés  et de vérifier la disponibilité de la marque.

Sur quelle durée s’étend le dépôt d’une marque française ?
Une marque française est valable 10 ans, sur l’ensemble du territoire français.La marque peut être un nom (marque verbale), un logo (marque figurative) ou un nom et un logo (marque semi figurative).

Déposer un nom dans toutes les classes peut être superflu.
Les stylos Montblanc et les crèmes Montblanc cohabitent très bien parce que les deux marques ne s’inscrivent pas dans les mêmes hauteurs de gamme ni ne s’adressent aux mêmes clientèles. Personne ne pense aux stylos en mangeant de la crème !

C’est à vous de mesurer les risques relatifs au dépôt de votre nom,
et d’analyser les résultats des recherches juridiques. L’INPI n’a pas le pouvoir de refuser le dépôt d’une marque au motif qu’une autre marque, ressemblante ou identique, a déjà été déposée.

Protéger sa marque à l’international 
Toutes les démarches effectuées auprès de l'INPI ne protègent la marque que sur le territoire français. En ce qui concerne le dépôt d’une marque communautaire, il faut s'adresser à l'OAMI. La marque communautaire permet également d'obtenir une protection valable en France.
Pour une marque internationale, c'est l'OMPI qui est en charge de la protection.La demande internationale (Formulaires) doit être présentée au Bureau international de l’OMPI par l’intermédiaire de l’Office de la propriété industrielle de votre pays d’origine (l’INPI pour la France). Une demande internationale présentée directement au Bureau international par le déposant ou son mandataire n’est pas considérée comme telle et est retournée à l’expéditeur.

Réserver son nom de domaine
Avant de déposer votre marque, pensez également à vérifier la disponibilité du nom de domaine correspondant (si jamais vous avez prévu la création d’un site internet). La recherche peut s’effectuer sut Internet, notamment sur les sites proposant des prestations d’hébergement ou d’enregistrement de nom de domaine.  Pour les noms de domaine en .fr, consulter le portail de l’AFNIC (le centre d'information et de gestion des noms de domaine internet.fr (France) et .re (Île de la Réunion)) : http://www.afnic.fr

 

 

La marque doit présenter
un caractère
distinctif suffisant 


Pour être valablement enregistrée à titre de marque, la dénomination ne doit pas être usuelle pour les produits ou services visés ou ne doit pas servir à désigner une caractéristique du produit. Par exemple un nom générique tel que « LA Pharmacie » n’est pas déposable. Un ou plusieurs mots du langage courant peuvent également être déposés à titre de marque, même s’ils désignent une caractéristique du produit dès lors qu’ils sont inclus dans une marque complexe composée d’autres termes.

Un nom de marque ne doit pas induire le consommateur en erreur (marques déceptives) 

Notamment sur la nature ou l’origine du produit / service, au risque de subir les foudres de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répression des Fraudes). Un biscuit à base de chocolat ne peut donc pas s’appeler « coco bon », nom qui fait référence à la noix de coco ! Autre exemple : « genéva » ne sied pas à des montres fabriquées en France


Le nom ne doit pas porter atteinte aux normes généralement admises en matière de bonnes moeurs et de religion